Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026L01179
T. com. 3302, 12 août 2026, n° 2026L01179
DU MERCREDI 12 AOUT 2026 ROLE N° 2026L01179 GREFFE N° 2026J00376 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE 1981 SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où si
-
tcom 7801 n° 2026L01179
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01179
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
-
tcom 9201 n° 2026L01179
T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2026L01179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00614 SAS SAS PARS N° RG: 2026L01179 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS PARS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles