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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L01187

    T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026L01187

    1 LA SOCIETE ANALYS'IMMO SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 GREFFE N° 2025J01816 ROLE N° 2026L01187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438958cdc6046d4750d7a6
  • tcom 9301 n° 2026L01187

    T. com. 9301, 21 avr. 2026, n° 2026L01187

    Numéro de Minute : 2026L02040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L01187 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL AJRS prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55c88cdc6046d4747e991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1