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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L01252

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026L01252

    DU MARDI 10 MARS 2026 ROLE N° 2026L01252 – 2025L03733 GREFFE N° 2025J00368 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JV-KIDS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c65df3cdc6046d47276892

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