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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01418

    T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01418

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b318bd6da04196278e3cd
  • tcom 9201 n° 2026L01418

    T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2026L01418

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2018J00546 SARL AREVAL N° RG: 2026L01418 Par jugement en date du 20 juin 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AREVAL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3df7e3cdc6046d47cca4a2
  • tcom 3302 n° 2026L01418

    T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026L01418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 QUI REJETTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU VISION SUD OUEST EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N°PCL : 2025L2832-2026L671-2026L1418 N° RG : 2025 J 0213 DEBITEUR : SARLU VISION S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319dd4cdc6046d47882a5a

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