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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01421

    T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01421

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3ec1d6da0419627a7833
  • tcom 9201 n° 2026L01421

    T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2026L01421

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01262 SASU S.F. ARCHITECTURE N° RG: 2026L01421 Par jugement en date du 2 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU S.F. ARCHITECTURE conformément aux dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2827b3cdc6046d47b84324
  • tcom 3302 n° 2026L01421

    T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2026L01421

    DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01421 – 2026L00670 – 2025L03020 GREFFE N° 2025J00277 JUGEMENT REJETTANT LE PLAN ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAVARY TRAITEUR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16b032cdc6046d471575f1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1