Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01423
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01423
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 9201 n° 2026L01423
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2026L01423
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01277 SARLU Manon Invest N° RG: 2026L01423 Par jugement en date du 3 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU Manon Invest, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 3302 n° 2026L01423
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01423
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge
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tcom 9301 n° 2026L01423
T. com. 9301, 13 avr. 2026, n° 2026L01423
N° de Minute : 2026L02069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01423 LE 13 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick R
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