Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01441
T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01441
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01311 SASU GROUP MONDIAL SCHOOL N° RG: 2026L01441 Par jugement en date du 10 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GROUP MONDIAL SCHOOL, Vu l'article L. 643-9 du
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tcom 3302 n° 2026L01441
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026L01441
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01441 GREFFE N° 2025J00147 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GUSTAVE RESTO GAMBETTA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a ét
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