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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01462

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01462

    N° de Rôle : 2026L01462 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b789bd6da041962843d5c
  • tcom 3302 n° 2026L01462

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L01462

    DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01462 GREFFE N° 2026J00105 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LIMINALE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce16bd6da041962ad3280
  • tcom 9201 n° 2026L01462

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01462

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01355 SASU GAUTALIE N° RG: 2026L01462 Par jugement en date du 17 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GAUTALIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329266cdc6046d479abe3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1