Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01477

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01477

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce jour en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a271593c619cd1f30a66a
  • tcom 9201 n° 2026L01477

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01477

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01289 SASU KAFEBUKI POISSONNIERE N° RG: 2026L01477 Par jugement en date du 4 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU KAFEBUKI POISSONNIERE, Vu l'article L. 643-9 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282844cdc6046d47b84e79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles