Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01498
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01498
N° de Rôle : 2026L01498 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQ
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tcom 9201 n° 2026L01498
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01498
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2020J00169 SARL GASUS N° RG: 2026L01498 Par jugement en date du 10 mars 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GASUS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête p
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tcom 3302 n° 2026L01498
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01498
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01498 GREFFE N° 2026J00516 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SB QDM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Christi
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