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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01499

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01499

    N° de Rôle : 2026L01499 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a27a493c619cd1f30ae23
  • tcom 9401 n° 2026L01499

    T. com. 9401, 17 juin 2026, n° 2026L01499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 juin 2026 5ème Chambre N° PCL : 2020J00263 SAS LE PALAIS NAPOLITAIN N° RG : 2026L01499 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS LE PALAIS NAPOLITAIN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 799740287

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef0b5cdc6046d47eebb08
  • tcom 3302 n° 2026L01499

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01499

    DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01499 GREFFE N° 2026J00517 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26f10bcdc6046d479c8ec5

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