Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01499
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01499
N° de Rôle : 2026L01499 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. E
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tcom 9401 n° 2026L01499
T. com. 9401, 17 juin 2026, n° 2026L01499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 juin 2026 5ème Chambre N° PCL : 2020J00263 SAS LE PALAIS NAPOLITAIN N° RG : 2026L01499 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS LE PALAIS NAPOLITAIN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 799740287
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tcom 3302 n° 2026L01499
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01499
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01499 GREFFE N° 2026J00517 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Ch
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