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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L01580

    T. com. 9301, 11 juin 2026, n° 2026L01580

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01580 Le 11 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Yves FEDERSPIEL Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31805dcdc6046d4782753e
  • tcom 3302 n° 2026L01580

    T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026L01580

    DU MARDI 5 MAI 2026 ROLE N° 2026L01580 GREFFE N° 2025J00205 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JCKOUMBA CONSEIL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26f283cdc6046d479ca536

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