Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 9301 n° 2026L01580
T. com. 9301, 11 juin 2026, n° 2026L01580
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01580 Le 11 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Yves FEDERSPIEL Greffier, lors des débats
-
tcom 3302 n° 2026L01580
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026L01580
DU MARDI 5 MAI 2026 ROLE N° 2026L01580 GREFFE N° 2025J00205 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JCKOUMBA CONSEIL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles