Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01651
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01651
N° de Rôle : 2026L01651 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M
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tcom 9201 n° 2026L01651
T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026L01651
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00343 SNC GEOXIA MIDI PYRENEES N° RG: 2026L01651 Par jugement en date du 24 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC GEOXIA MIDI PYRENEES, Vu l'article L. 643-9 du code d
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tcom 9301 n° 2026L01651
T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026L01651
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [I] ES/Q Liquidateur de SARLU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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