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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01668

    T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01668

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00691 SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE N° RG: 2026L01668 Par jugement en date du 3 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e49ae93c619cd1f8a6249
  • tcom 9301 n° 2026L01668

    T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026L01668

    Numéro de Minute : 2026L03150 N° de Rôle : 2026L01668 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 30 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c71d93c619cd1f4eb597

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