Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01668
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01668
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00691 SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE N° RG: 2026L01668 Par jugement en date du 3 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MES
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tcom 9301 n° 2026L01668
T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026L01668
Numéro de Minute : 2026L03150 N° de Rôle : 2026L01668 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 30 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Valérie
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