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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L01741

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01741

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01741 GREFFE N° 2026J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [P] [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbe04d6da041962ba3ddc
  • tcom 9301 n° 2026L01741

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01741

    N° de Minute : 2026L03487 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01741 N° de PC : 2024J01690 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c89f93c619cd1f4ec0e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1