Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01760
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01760
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont d
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tcom 9201 n° 2026L01760
T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026L01760
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SARLU Harriston Executive Search N° RG: 2026L01760 DEBITEUR SARLU Harriston Executive Search [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 837952050 2018 B 2249 Représentant légal : M. Laurent
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