Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01761

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026L01761

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00711 SASU T.P. ENTREPRISE N° RG: 2026L01761 DEMANDEUR SELARL [C] mission conduite par Me [I] [Q], administrateur judiciaire de la SASU T.P. ENTREPRISE, [Adresse 1] Comparant par Me [K], associé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a64d93c619cd1fb4791a
  • tcom 9301 n° 2026L01761

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01761

    N° de Minute : 2026L03507 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01761 N° de PC : 2024J01373 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c91b93c619cd1f4ec379

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles