Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L01860

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01860

    N° de Minute : 2026L03606 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01860 N° de PC : 2023J01723 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48cdea93c619cd1f4ee110
  • tcom 3302 n° 2026L01860

    T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L01860

    DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01860 GREFFE N° 2026J00639 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE EN VOITURE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438a51cdc6046d4750ec7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles