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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01863

    T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01863

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01083 SAS Chez [Localité 1] N° RG: 2026L01863 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Chez [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a511f8b93c619cd1facc272
  • tcom 9301 n° 2026L01863

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01863

    N° de Minute : 2026L03609 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01863 N° de PC : 2025J01577 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ce4693c619cd1f4ee425

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