Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L01915
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01915
N° de Minute : 2026L03661 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01915 N° de PC : 2025J01537 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2026L01915
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026L01915
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00281 SA STEIN ENERGIE INVESTISSEMENT N° RG: 2026L01915 Par jugement en date du 4 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA STEIN ENERGIE INVESTISSEMENT, Vu l'article L. 64
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tcom 3302 n° 2026L01915
T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L01915
LA SOCIETE LCBAT 33 SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01140 DU MERCREDI 20 MAI 2026 ROLE N° 2026L01915 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
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