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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026L01984

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01984

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01984 GREFFE N° 2026J00278 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE H.VITI SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbd3dd6da041962ba239f
  • tcom 9201 n° 2026L01984

    T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L01984

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2018J01000 SA MAJENCIA et MAJENCIA D&B N° RG: 2026L01984 Par jugement en date du 29 novembre 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MAJENCIA, Par jugement en date du 31 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d88f93c619cd1f10ce5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1