Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02010
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L02010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00126 M. [X] [G] N° RG: 2026L02010 Par jugement en date du 21 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la M. [X] [G] conformément aux dispositions des articles L
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tcom 9301 n° 2026L02010
T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026L02010
N° de Minute : 2026L03097 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02010 Le 18 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHA
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