Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 9201 n° 2026L02125
T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026L02125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01151 SAS MOLIERE AUTO N° RG: 2026L02125 Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS MOLIERE AUTO conformément aux dispositions des
-
tcom 3302 n° 2026L02125
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026L02125
DU MARDI 9 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02125 GREFFE N° 2026J00694 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles