Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02444
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02444
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02444 GREFFE N° 2026J00879 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAIL PRESTATIONS SERVICES "RPS" SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORT
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tcom 1303 n° 2026L02444
T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026L02444
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 08 Juillet 2026 Réf : T0001839 N° PCL : 2026J00444 N° RG : 2026L02444 N° RG : 2026L02043 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [V] [X] Es qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS TCS [Adresse 1] (En personne) C/ SAS TC
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