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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L02444

    T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02444

    DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02444 GREFFE N° 2026J00879 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAIL PRESTATIONS SERVICES "RPS" SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92b85e195da062e05ad17a
  • tcom 1303 n° 2026L02444

    T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026L02444

    LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 08 Juillet 2026 Réf : T0001839 N° PCL : 2026J00444 N° RG : 2026L02444 N° RG : 2026L02043 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [V] [X] Es qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS TCS [Adresse 1] (En personne) C/ SAS TC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f63cd93c619cd1f9734bd

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