Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02892
T. com. 3302, 12 août 2026, n° 2026L02892
1 WOODCOCK FORAGE & ARROSAGE SARL JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE GREFFE N° 2026J01032 DU MERCREDI 12 AOUT 2026 ROLE N° 2026L02892 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2
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tcom 9301 n° 2026L02892
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02892
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02892 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Jean-François GIRAUDM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des
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