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tcom 3302 n° 2026L03050
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L03050
DU MERCREDI 08 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03050 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT RECTIFIANT UNE OMISSION DE STATUER DANS LE JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE * Jean-Claude BACH, Juge remplissa
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