Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2401 n° 2026P00024
T. com. 2401, 13 mai 2026, n° 2026P00024
JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Re
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tcom 2702 n° 2026P00024
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00024 / 2026J00131 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS :
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tcom 6002 n° 2026P00024
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE SEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, Juges ayant dé
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tcom 6002 n° 2026P00024
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délib
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tcom 8903 n° 2026P00024
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026P00024
Références : 2026P00024 / 2026J00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 18 février 2026, au greffe de ce tribunal, une dem
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tcom 2401 n° 2026P00024
T. com. 2401, 4 mars 2026, n° 2026P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 4 mars 2026 N° RG: 2026P00024 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE contre SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [S] DEFENDEUR SAS AGRI PRO SE
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tcom 7801 n° 2026P00024
T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00024
N° de Rôle : 2026P00024 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE
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tcom 7802 n° 2026P00024
T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2026P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00047 SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE N° RG: 2026P00024 DEBITEUR SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 533837902 - 2011 B 2668
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