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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2026P00030

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026P00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2026P00030 / 2026J00041 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c110cdc6046d470dd048
  • tcom 1708 n° 2026P00030

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026P00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : EURL VPA SECUR Références : 2026P00030 / 2026J00073 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf806ecdc6046d47f66b3d
  • tcom 7301 n° 2026P00030

    T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00030 / 2026J00196 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc7281cdc6046d47adbbfa
  • tcom 8903 n° 2026P00030

    T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026P00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 Références : 2026P00030 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c0facdc6046d470dce45
  • tcom 7801 n° 2026P00030

    T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5affcdc6046d4735e9a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1