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  • tcom 8903 n° 2026P00035

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 Références : 2026P00035 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c390cdc6046d470dff9e
  • tcom 1708 n° 2026P00035

    T. com. 1708, 26 févr. 2026, n° 2026P00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026P00035 / 2026J00049 Composition du Tribunal le 23 février 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a50cb5cdc6046d4735a71f
  • tcom 1901 n° 2026P00035

    T. com. 1901, 20 févr. 2026, n° 2026P00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 Février 2026 2026P00035 Le 29 janvier 2026, Mme [E] [Z], présidente de la SAS VRAC A BORD, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS VRAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05154cdc6046d47940819
  • tcom 6002 n° 2026P00035

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026P00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : _M. [I] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7aefccdc6046d47d44d32
  • tcom 7801 n° 2026P00035

    T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5b2ccdc6046d4735ecb3
  • tcom 9401 n° 2026P00035

    T. com. 9401, 28 janv. 2026, n° 2026P00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [X] [K], comptable du PRS, élisant domicile e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e37bcdc6046d4769d218
  • tcom 3501 n° 2026P00035

    T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2026P00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00050 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4e97fcdc6046d4702b289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1