Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2026P00036
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00036 / 2026J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Ad
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tcom 6002 n° 2026P00036
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [W] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bernard DE
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tcom 8903 n° 2026P00036
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 Références : 2026P00036 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au
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tcom 1708 n° 2026P00036
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026P00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19/03/2026 Affaire : EURL LES CISEAUX DES BICHETTE'S Références : 2026P00036 / 2026J00061 Composition du Tribunal le 9 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé
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tcom 2401 n° 2026P00036
T. com. 2401, 18 mars 2026, n° 2026P00036
JUGEMENT DU 18 mars 2026 N° PCL : 2026J00027 SELARL NOUVELLE PHARMACIE DE LA SALAMANDRE DEMANDEUR SELARL LGA ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SELARL NOUVELLE PHARMACIE DE LA SALAMANDRE [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SELARL NOUVELLE PHARMACIE DE LA SA
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tcom 4201 n° 2026P00036
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00036 / Procédure n° 2026J00036 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme [D] [N] [Adresse 1] Activité : Bar, restauration, tabac, presse et jeux
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tcom 2401 n° 2026P00036
T. com. 2401, 2 mars 2026, n° 2026P00036
JUGEMENT DU 18 mars 2026 N° PCL : 2026J00027 SELARL NOUVELLE PHARMACIE DE LA SALAMANDRE DEMANDEUR SELARL LGA ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SELARL NOUVELLE PHARMACIE DE LA SALAMANDRE 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SELARL NOUVELLE PH
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tcom 9201 n° 2026P00036
T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 février 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00277 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR / SAS ERON N° RG : 2026P00036 DEMANDEURS URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 1] Représenté par M. [K] [Q], inspecteur contentieux URSSAF D'ILE DE F
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tcom 6002 n° 2026P00036
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 ENQUETE : SARL [U] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 1901 n° 2026P00036
T. com. 1901, 6 févr. 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 Février 2026 2026P00036 Le 29 janvier 2026, Mme [K] [N], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL M.A.G., conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL M.A.G. est i
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tcom 1303 n° 2026P00036
T. com. 1303, 19 janv. 2026, n° 2026P00036
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : A0004526 N° PCL : 2026J00068 N° RG : 2026P00036 SAS ACE Corp [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 930 747 555 - 2024 B 4287 Enseigne : « [X]
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