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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2026P00040

    T. com. 2401, 18 mars 2026, n° 2026P00040

    JUGEMENT DU 18 mars 2026 N° PCL : 2026J00026 SARL PROMETHEE DEBITEUR SARL PROMETHEE, [Adresse 1] et actuellement au, [Adresse 2] RCS BERGERAC : 517 656 518 N° de gestion 2009 B 314 Représentant légal : M., [H], [B] Gérant comparant en personne assisté de M., [O], [J] expert-comptable COMPOSITION

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  • tcom 4201 n° 2026P00040

    T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00040 / Procédure n° 2026J00040 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' EURL AGENCE DE CONSEIL ET DE COURTAGE EN TRAVAUX [Adresse 1]. Activité : Maîtrise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54440cdc6046d47a363ee
  • tcom 1708 n° 2026P00040

    T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026P00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 05/03/2026 Affaire : EURL SEEA - CONCEPT STORE Références : 2026P00040 / 2026J00054 Composition du Tribunal le 2 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2d84cdc6046d47eb437b
  • tcom 7301 n° 2026P00040

    T. com. 7301, 24 févr. 2026, n° 2026P00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 février 2026 Références : 2026P00040 / 2026J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc737ecdc6046d47adcb5d
  • tcom 7801 n° 2026P00040

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00040

    N° de Rôle : 2026P00040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5b79cdc6046d4735f207
  • tcom 3501 n° 2026P00040

    T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2026P00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ea31cdc6046d4702c30a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1