Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00049
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2026P00049 Jugement du 22 mai 2026 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : Madame [R] [J] née le [Date naissance 1] à Brive la Gaillarde, de nationalité française, domiciliée chez [Adresse 1], [Adresse 2], repr
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tcom 2702 n° 2026P00049
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00049 / 2026J00125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS :
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tcom 8903 n° 2026P00049
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS A
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tcom 4201 n° 2026P00049
T. com. 4201, 8 avr. 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00049 / Procédure n° 2026J00049 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [P] INVEST [Adresse 1] Activité : holding animatrice. Ayant fait l
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tcom 6002 n° 2026P00049
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : SARL JS2A Transport Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et pr
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tcom 1708 n° 2026P00049
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026P00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19/03/2026 Affaire : SARL JARDIN SAINTONGEAIS Références : 2026P00049 / 2026J00065 Composition du Tribunal le 16 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHE
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tcom 7802 n° 2026P00049
T. com. 7802, 2 févr. 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 02/02/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00049 URSSAF - ILE DE FRANCE contre EURL CHAUD CLIM ENERGIES DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [V] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR EURL CHAUD CLIM ENERGIES [Adresse 2] Représentant lé
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tcom 3302 n° 2026P00049
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2026P00049
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre SARL LIKEN CAFE N° RG: 2026P00049 DEBITEUR SARL LIKEN CAFE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 844 365 387 - 2018 B 6059 Représentant légal : Damien DESSINGES Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
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