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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2026P00051

    T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8b2acdc6046d4780431e
  • tcom 1708 n° 2026P00051

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026P00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [V] Références : 2026P00051 / 2026J00068 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cf94cdc6046d4714069e
  • tcom 2702 n° 2026P00051

    T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026P00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00051 / 2026J00059 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 février 2026, signifié en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d06cdc6046d47959265
  • tcom 9401 n° 2026P00051

    T. com. 9401, 18 févr. 2026, n° 2026P00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 février 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00051 SASU DN COUVERTURE Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU DN COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] @RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e4fdcdc6046d4769ef97
  • tcom 3501 n° 2026P00051

    T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00051 / 2026J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad9b40cdc6046d47f36d78
  • tcom 9201 n° 2026P00051

    T. com. 9201, 21 janv. 2026, n° 2026P00051

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00124 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SASU [Localité 1] N° RG : 2026P00051 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12f44cdc6046d47e54d9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1