Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00066
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00066 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [V] [N], à Monsieur [C] [Y], [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SYSLA
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tcom 4201 n° 2026P00066
T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026P00066 / Procédure n° 2026J00066 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS INSTITUT FRANCAIS DU BIEN ETRE-[C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activ
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tcom 6002 n° 2026P00066
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présen
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tcom 6002 n° 2026P00066
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS GMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents
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tcom 0602 n° 2026P00066
T. com. 0602, 3 mars 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 3 mars 2026 N° Minute : 2026P00081 N° PCL : 2026J00070 M. [O] [V] [F] N° RG: 2026P00066 DEMANDEUR M. [C] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me [G] [J] DEFENDEUR M. [O] [V] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Enseigne : Renov 06 RM N° 524442001 non comparant D
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tcom 2702 n° 2026P00066
T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00066 / 2026J00072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 févrie
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tcom 3501 n° 2026P00066
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026 J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 7801 n° 2026P00066
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00066
N° de Rôle : 2026P00066 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont dé
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tcom 1303 n° 2026P00066
T. com. 1303, 21 janv. 2026, n° 2026P00066
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : A0004528 N° PCL : 2026J00074 N° RG : 2026P00066 SARL ARIOS [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 523 452 035 - 2010 B 2520 Repré
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