Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026P00067
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026P00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS B & B [L] Références : 2026P00067 / 2026J00092 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M.
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tcom 6002 n° 2026P00067
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS UNDERGROUND Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 1901 n° 2026P00067
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00067 Le 3 avril 2026, Mme [Z] [U], Présidente a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FIL GROUP [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS F
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tcom 6002 n° 2026P00067
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS UNDERGROUND Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p
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tcom 0602 n° 2026P00067
T. com. 0602, 17 mars 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 mars 2026 N° Minute : 2026P00099 N° PCL : 2026J00086 SAS SMART ISLAND RIVIERA N° RG: 2026P00067 DEBITEUR SAS SMART ISLAND RIVIERA [Adresse 1] RCS CANNES : 843668468 2025 B 781 ETS SECONDAIRE : RCS NICE Représentant légal : M. Anthony PHILP Présid
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tcom 2702 n° 2026P00067
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00067 / 2026J00076 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous a déposé le 24 février
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tcom 3501 n° 2026P00067
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00067 / 2026J00132 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 7801 n° 2026P00067
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00067
N° de Rôle : 2026P00067 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Fran
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tcom 9401 n° 2026P00067
T. com. 9401, 28 janv. 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00137 SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES N° RG : 2026P00067 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [L] DEBITEUR SAS ASMA & CLEMENT AERI
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tcom 1303 n° 2026P00067
T. com. 1303, 26 janv. 2026, n° 2026P00067
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : 10001712 N° PCL : 2026J00088 N° RG : 2026P00067 SAS ICONE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 919 199 174 - 2022 B 5346 Représentant légal : M
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