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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026P00069

    T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026P00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026P00069 / Procédure n° 2026J00069 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LF RESTAURANT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restaurant, café,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f14ffcdc6046d47502731
  • tcom 0202 n° 2026P00069

    T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2026P00069

    N° de Minute : 2026P00078 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00069 LE 28 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR: SASU COGNET MULTIMEDIA Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4206cdc6046d4713d667
  • tcom 6002 n° 2026P00069

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 ENQUETE : SARL A.D.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f87f7cdc6046d4757846e
  • tcom 2702 n° 2026P00069

    T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2026P00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00069 / 2026J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6bb19cdc6046d47589c3a
  • tcom 1303 n° 2026P00069

    T. com. 1303, 23 févr. 2026, n° 2026P00069

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 février 2026 N° RG : 2026P00069 SAS LA REGIE DIGITALE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 849 664 297 2021 B 2388 Enseigne : « LA REGIE DIGITALE » Nom commercial : « LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf73aacdc6046d47827429
  • tcom 7801 n° 2026P00069

    T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5d8ecdc6046d47361911
  • tcom 9401 n° 2026P00069

    T. com. 9401, 28 janv. 2026, n° 2026P00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00139 SAS SHOOTIME N° RG : 2026P00069 Juge commissaire : M. [F] [S] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [U] Mandataire judiciaire : SARL MJL prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e737cdc6046d476a155a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1