Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00072
T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS KAP'OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délib
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tcom 4201 n° 2026P00072
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00072 / 2026J00073 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL VNT-NET [Adresse 1]. Activité : La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes i
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tcom 1901 n° 2026P00072
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00072 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Y] [J], à Monsieur [Q] [M], [Adresse 2] [Localité 1], comparant, Par acte de la S
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tcom 6002 n° 2026P00072
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS KAP'OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés
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tcom 7803 n° 2026P00072
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00072
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 7301 n° 2026P00072
T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00072 / 2026J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 février 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 2702 n° 2026P00072
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00072 / 2026J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 février 20
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tcom 7801 n° 2026P00072
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00072
N° de Rôle : 2026P00072 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Lu
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tcom 7802 n° 2026P00072
T. com. 7802, 26 janv. 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00093 SARL [A] CONSTRUCTION N° RG: 2026P00072 DÉBITEUR SARL [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 981015316 - 2024 B 7123 Représentant légal : [W] [A] Gérant comparant en personne assisté de M
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