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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1708 n° 2026P00080

    T. com. 1708, 27 avr. 2026, n° 2026P00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL AULNAY TRANSPORTS Références : 2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : monsieur Mikaël REDEUIL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f076a8cdc6046d47d0decf
  • tcom 1901 n° 2026P00080

    T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00080 Le 17 avril 2026, M. [R] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL CHEZ BEN ET PAULINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
  • tcom 7803 n° 2026P00080

    T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00080

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e02925cdc6046d47636d9a
  • tcom 2702 n° 2026P00080

    T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2026P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00080 / 2026J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 6 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e174cdc6046d47847b67
  • tcom 3501 n° 2026P00080

    T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00080 / 2026J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53975cdc6046d47a2ac2a
  • tcom 7802 n° 2026P00080

    T. com. 7802, 9 févr. 2026, n° 2026P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00119 Mme [G] [F] contre SAS STAM-BAT N° RG: 2026P00080 DEMANDEUR Mme [G] [F] [Adresse 1] comparant par la SELARL CJ AVOCATS prise en la personne de Me [K] [H] [Adresse 2] Toque N° [Localité 1] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff624cdc6046d475fa098
  • tcom 9401 n° 2026P00080

    T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00080 URSSAF d'Ile de France - Mme [I] [F] contre SASU SASU S M RAJU DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [I] [F] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SASU S M RAJU [Adresse 2] [Localité 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa098cdc6046d4781b3e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1