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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026P00090

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00090 / Procédure n° 2026J00091 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme [R] [O] [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4a1cd6da0419627be810
  • tcom 7803 n° 2026P00090

    T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00090

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e02963cdc6046d476371a4
  • tcom 6002 n° 2026P00090

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2026P00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS OVID Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7afc0cdc6046d47d45ac6
  • tcom 3501 n° 2026P00090

    T. com. 3501, 23 févr. 2026, n° 2026P00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 février 2026 Références : 2026J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad9c85cdc6046d47f3809d
  • tcom 7801 n° 2026P00090

    T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5f42cdc6046d473638a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1