Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00112
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00112 Le 1er juillet 2026, Me Marie-Sophie CROUZET Avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ABCookies, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code
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tcom 6002 n° 2026P00112
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS TRADITION DE NOYON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 3501 n° 2026P00112
T. com. 3501, 2 mars 2026, n° 2026P00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 mars 2026 Références : 2026 J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 9201 n° 2026P00112
T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026P00112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00292 M. [X] [B] / SARLU 2MD VITRERIE N° RG : 2026P00112 DEMANDEUR M. [X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Aide juridictionelle totale BAG n
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tcom 1303 n° 2026P00112
T. com. 1303, 4 févr. 2026, n° 2026P00112
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 04 Février 2026 N° RG : 2026P00112 SAS CPBTC [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 883 138 257 - 2020 B 1868 Représentant légal : Madame [W], [U] [O] [Adresse 2] (
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