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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00129

    T. com. 7301, 16 juin 2026, n° 2026P00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 juin 2026 Références : 2026P00129 / 2026J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327c0fcdc6046d4798fc96
  • tcom 6002 n° 2026P00129

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL SDP AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2EME Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d84ddcdc6046d474b11ae
  • tcom 6002 n° 2026P00129

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : EURL SARL SDP AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbc66cdc6046d47234937
  • tcom 7702 n° 2026P00129

    T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00129

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00129 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd05b3cdc6046d47181762
  • tcom 1303 n° 2026P00129

    T. com. 1303, 4 févr. 2026, n° 2026P00129

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 04 Février 2026 N° RG : 2026P00129 SARL MIB [Adresse 1] : 791 571 664 - 2013 B 888 Représentant légal : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf7645cdc6046d47829f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1