Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00134
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [G] [C] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES: M. Stéphane BERTHELE
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tcom 1708 n° 2026P00134
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026P00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026, Affaire : SAS MOISANS INTERNATIONAL BEVERAGE Références : 2026P00134 / 2026J00144 Composition du Tribunal le 6 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre :
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tcom 6002 n° 2026P00134
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : M. [L] [A] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pr
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tcom 2702 n° 2026P00134
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00134 / 2026J00146 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du mi
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tcom 3302 n° 2026P00134
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026P00134
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00134 URSSAF AQUITAINE C/ SARL SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [V] [J] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAI
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tcom 7702 n° 2026P00134
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00134
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00134 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 3501 n° 2026P00134
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00134 / 2026J00154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 7702 n° 2026P00134
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00134
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00134 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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