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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026P00180

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL TRAVAUX 24 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2cc093c619cd1f8962e3
  • tcom 7301 n° 2026P00180

    T. com. 7301, 16 juin 2026, n° 2026P00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 juin 2026 Références : 2026P00180 / 2026J00323 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327b83cdc6046d4798f130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1