Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00208
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS DM FUSION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 7301 n° 2026P00208
T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00208 / 2026J00299 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7801 n° 2026P00208
T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00208
N° de Rôle : 2026P00208 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge
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tcom 9401 n° 2026P00208
T. com. 9401, 25 mars 2026, n° 2026P00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 mars 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00357 SARLU CHRISACOR N° RG : 2026P00208 Juge commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [X] [V] DEBITEUR SARLU CHRISACOR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :
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tcom 7803 n° 2026P00208
T. com. 7803, 24 févr. 2026, n° 2026P00208
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 3302 n° 2026P00208
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2026P00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00216 SARL [F] N° RG: 2026P00208 DEBITEUR SARL [F], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 843 549 783 - 2018 B 5525 Représentant légal : Benoît RONCAROLO Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant à l'audienc
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