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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00226

    T. com. 7301, 28 juill. 2026, n° 2026P00226

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 juillet 2026 Références : 2026P00226 / 2026J00455 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00226

    T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00226

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00226 Date d'enrôlement : 30 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine d'office à la requête du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR :

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  • tcom 7801 n° 2026P00226

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00226

    N° de Rôle : 2026P00226 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6d24cdc6046d47b80a2d
  • tcom 3302 n° 2026P00226

    T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2026P00226

    JUGEMENT DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00226 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SARL EFFICIENCE CONSEIL DEMANDERESSE * COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur [W] [V], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL EFFICIENC

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  • tcom 7801 n° 2026P00226

    T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00226

    N° de Rôle : 2026P00226 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea0155cdc6046d473ea0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1