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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6002 n° 2026P00231

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS L'ATELIER PAR APC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcb67d6da041962bb8c58
  • tcom 7301 n° 2026P00231

    T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00231 / 2026J00306 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code

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  • tcom 3501 n° 2026P00231

    T. com. 3501, 29 avr. 2026, n° 2026P00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026P00231 / 2026J00230 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda72dcdc6046d47070d0e
  • tcom 7801 n° 2026P00231

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00231

    N° de Rôle : 2026P00231 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89b47cdc6046d471e3d10
  • tcom 9401 n° 2026P00231

    T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026P00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 mars 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00303 SASU RCF N° RG : 2026P00231 Juge commissaire : M. [J] [I] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [W] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SASU RCF [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6f415cdc6046d476b0466

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1