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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00236

    T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00236 / 2026J00310 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27652bcdc6046d47a81792
  • tcom 7702 n° 2026P00236

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026P00236

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00236 / 2026J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111296cdc6046d47a30a9c
  • tcom 7801 n° 2026P00236

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00236

    N° de Rôle : 2026P00236 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89bc3cdc6046d471e46f0
  • tcom 9401 n° 2026P00236

    T. com. 9401, 18 mars 2026, n° 2026P00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 mars 2026 4ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00323 SASU ECF EXPLOITATION CONDUCTEURS DE FLUIDES N° RG : 2026P00236 Juge commissaire : M. Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [U] [A] DEBITEUR SASU ECF EXPLOITATION CONDUCTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6f47acdc6046d476b0afb
  • tcom 1303 n° 2026P00236

    T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2026P00236

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 26 Février 2026 N° RG : 2026P00236 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [S] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RENOVCREATION [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a45705cdc6046d4727c765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1