Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026P00248 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026P00248

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00248

    N° de Rôle : 2026P00248 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3286ddcdc6046d4799ce3c
  • tcom 7301 n° 2026P00248

    T. com. 7301, 12 mai 2026, n° 2026P00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mai 2026 Références : 2026P00248 / 2026J00274 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 04 mai 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be16fcdc6046d4725b261
  • tcom 7801 n° 2026P00248

    T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304049cdc6046d4769f368
  • tcom 9401 n° 2026P00248

    T. com. 9401, 18 mars 2026, n° 2026P00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 mars 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00326 SARLU THE SPACEBOX N° RG : 2026P00248 Juge commissaire : M. Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [F] [E] DEBITEUR SARLU THE SPACEBOX [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 952831816

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6f4fecdc6046d476b13b7
  • tcom 7803 n° 2026P00248

    T. com. 7803, 24 févr. 2026, n° 2026P00248

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc348cdc6046d4708e573
  • tcom 3302 n° 2026P00248

    T. com. 3302, 11 févr. 2026, n° 2026P00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00274 SAS LOCAMALIN N° RG: 2026P00248 DEBITEUR SAS LOCAMALIN Sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 883 024 440 - 2020 B 4001 Représentant légal : FINANCIERE RJM SAS, Présidente, ellemême représentée par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0498cdc6046d47bea488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1