Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00267
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL GRAIN DE BEAUTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. S
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tcom 3501 n° 2026P00267
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026P00267 / 2026J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 7801 n° 2026P00267
T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00267
N° de Rôle : 2026P00267 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge
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tcom 9401 n° 2026P00267
T. com. 9401, 25 mars 2026, n° 2026P00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 mars 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00358 SARL GAK LOCATIONS N° RG : 2026P00267 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [E] DEBITEUR SARL GAK LOCATIONS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité
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tcom 9301 n° 2026P00267
T. com. 9301, 18 mars 2026, n° 2026P00267
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andrea BONNET-PERETT
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tcom 3302 n° 2026P00267
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026P00267
1 LA SOCIETE LE BISTROLOGUE SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE REDRESSEMENT ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU MERCREDI 11 MARS 2026 GREFFE N° 2024J00921 ROLE N° 2026P00267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
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tcom 7803 n° 2026P00267
T. com. 7803, 5 mars 2026, n° 2026P00267
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 1303 n° 2026P00267
T. com. 1303, 23 févr. 2026, n° 2026P00267
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 23 Février 2026 N° RG : 2026P00267 SAS TANI RESTORATION [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 925 338 188 - 2024 B 2560 Représentant légal : Monsieur [F] [V] [Adresse
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