Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00286
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00286 / 2026J00381 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 3501 n° 2026P00286
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026 J00293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3302 n° 2026P00286
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026P00286
JUGEMENT DU MERCREDI 18 MARS 2026 - 4ème Chambre - N° RG : 2026P00286 URSSAF AQUITAINE C/ SAS LC BEAUTE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [U] [S], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS LC BEAUTE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent j
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tcom 1303 n° 2026P00286
T. com. 1303, 25 févr. 2026, n° 2026P00286
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 […] Madame [N] [E] Née le [Date naissance 1] 1996 à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par Maître Géraldine ADRAI-LACH
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